Comment vendre sa voiture entre particuliers en France ?

Vendre sa voiture entre particuliers se fait en six étapes : vérifier votre carte grise, préparer le contrôle technique, obtenir le certificat de situation administrative, publier l'annonce, signer le certificat de cession avec l'acheteur, puis déclarer la cession. Les règles ci-dessous viennent de service-public.gouv.fr. Elles valent pour la France ; en Belgique et en Suisse, les formalités sont différentes et il faut s'adresser aux autorités locales.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Avant de signer, relisez la fiche officielle « Vendre ou donner son véhicule » de service-public.gouv.fr, qui est mise à jour par l'administration.

Oui, pour une vente à un particulier, si la voiture a plus de 4 ans. Les règles principales :

• Âge : voiture particulière ou camionnette de plus de 4 ans, camping-car de 3,5 tonnes au plus de plus de 4 ans. Pour un deux-roues ou un quadricycle à moteur, le seuil est de 5 ans.
• Validité : le procès-verbal doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande de nouveau certificat d'immatriculation par l'acheteur.
• Contre-visite : si elle est prescrite, elle doit être faite dans un délai de 2 mois après la visite initiale. Si vous vendez en l'état, la vente doit avoir lieu dans les 2 mois suivant la visite.
• Défaillance critique : il faut réparer et passer la contre-visite avant de vendre à un particulier. Un véhicule non roulant ne peut être vendu qu'à un professionnel disposant d'un numéro de SIRET.

Vous devez remettre le procès-verbal à l'acheteur.

On trouve des annonces entre particuliers sur Leboncoin, La Centrale, Paruvendu et AutoScout24, entre autres. Les conditions, les options payantes et les limites de photos changent d'un site à l'autre : lisez-les à l'écran de dépôt avant de choisir.

Quelle que soit la plateforme, l'annonce gagne à être précise : marque, modèle, version, année, kilométrage, nombre de propriétaires, état d'entretien, équipements, et les défauts connus. Elle gagne aussi à être illustrée par des photos soignées. Notre guide pour photographier sa voiture pour la vendre donne la série de 12 vues, et celui sur les photos par site d'annonce explique comment les organiser.

Pensez à la plaque : la CNIL indique qu'en principe un particulier ne peut pas publier la photo d'un véhicule sur internet sans flouter la plaque. Voyez pourquoi et comment flouter une plaque.

Le certificat de cession est le formulaire Cerfa n° 15776. Vous le remplissez et le signez avec l'acheteur le jour de la vente, en 2 exemplaires : l'acheteur reçoit l'exemplaire n° 2 et vous gardez l'exemplaire n° 1. Le formulaire se télécharge sur service-public.gouv.fr.

Pour le contrat de vente, vous pouvez utiliser notre générateur gratuit de contrat de vente.

Ce conseil de bon sens ne vient pas d'une règle officielle : ne remettez les clés et la carte grise qu'une fois le paiement reçu et vérifié. Faites la visite et la signature en journée, dans un lieu sûr, et gardez une copie de tout ce que vous signez, y compris l'exemplaire n° 1 du certificat de cession et la preuve de la déclaration de cession.

Faites ensuite la déclaration de cession dans les 15 jours et gardez-en la preuve avec vos papiers.