Contrat de vente de moto : gratuit, à signer sur téléphone

Le contrat de vente d'une moto reprend l'essentiel de celui d'une voiture, avec quelques points qui comptent davantage sur deux roues :

• Les équipements compris dans la vente : casque, antivol, top-case, valises, béquille d'atelier, jeu de pneus. Le champ « Compris dans la vente » les liste, ce qui évite un désaccord à la remise des clés.
• L'état réel : une moto qui est tombée ou a glissé, même sans casse apparente, se déclare. Le modèle prévoit un champ pour les dommages et défauts connus, dont l'acheteur reconnaît avoir été informé.
• Le kilométrage : celui du compteur le jour de la vente, avec la déclaration du vendeur qu'il correspond, à sa connaissance, à la distance totale parcourue.
• L'identité du véhicule : numéro d'immatriculation, VIN, date de première immatriculation, marque et modèle.
• Le prix, le mode de paiement, l'acompte éventuel et la date de remise.

Les champs laissés vides s'impriment en lignes, à compléter à la main. Pour une voiture, voyez le contrat de vente voiture.

Pour un véhicule motorisé à deux ou trois roues, ou un quadricycle à moteur, le seuil officiel est de 5 ans (4 ans pour une voiture). Vendu à un particulier :

• si la moto a plus de 5 ans, le vendeur remet un procès-verbal de contrôle technique, réalisé dans un centre agréé et daté de moins de 6 mois à la date où l'acheteur dépose sa demande de certificat d'immatriculation ;
• si une contre-visite a été prescrite, elle doit être faite dans le délai de 2 mois ; au-delà, un nouveau contrôle est nécessaire, à la charge du vendeur ;
• une moto de moins de 5 ans peut être vendue sans contrôle technique à un particulier, et certains véhicules en sont dispensés ;
• un véhicule peut être vendu sans contrôle technique à un professionnel de l'automobile.

Indiquez dans le contrat la date du prochain contrôle : le champ « Échéance du prochain contrôle technique » est prévu pour cela.

Le jour de la vente : barrez le certificat d'immatriculation, écrivez « vendu le » avec la date, l'heure et votre signature, remplissez et signez le coupon détachable sans le découper, puis remettez le tout avec l'exemplaire n° 2 du certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de 15 jours.

Dans les 15 jours, le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS, ou avec l'application Simplimmat si les deux parties résident en France, que le véhicule est immatriculé au format AA-123-AA et qu'elles la font ensemble. Il remet le code de cession, valable 15 jours, à l'acheteur, qui demande le certificat d'immatriculation à son nom dans le délai d'un mois (article R322-5 du code de la route). Prévenez aussi votre assureur de la cession, pour qu'il résilie votre contrat.

Oui. Il est gratuit, fonctionne sur un téléphone, et chacun signe avec le doigt sur l'écran ou à la main sur la version imprimée. Vous l'enregistrez en PDF depuis la fenêtre d'impression. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé ni enregistré. C'est un modèle pour vous aider, pas un conseil juridique. Le guide pour vendre sa voiture entre particuliers décrit les mêmes étapes de vente, avec les documents à préparer.