Conditions d’utilisation

Cette traduction française est fournie pour votre confort de lecture. En cas de différence entre la traduction et le texte anglais, la version anglaise fait foi.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites web, applications mobiles et de bureau, API et services associés de CarShots, ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »).

• « Contenu de l’utilisateur » désigne les photos, images, instructions, vidéos, textes, métadonnées et autres éléments que vous téléversez ou transmettez au Service.
• « Résultats » désigne les images, vidéos et autres productions générées par nos modèles ou outils de traitement à partir de vos données.
• « Crédits » désigne des unités comptabilisées servant à exécuter des tâches de génération ou de retouche.

3.1 Abonnements et renouvellement automatique. Si vous souscrivez un abonnement (par exemple Sport, GTS ou Turbo), votre formule se renouvelle automatiquement à chaque période de facturation jusqu’à sa résiliation. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis, pour la période suivante. Des taxes peuvent s’appliquer.

3.2 Dépassements et compléments. Si vous dépassez les Crédits inclus, vous pouvez acheter des Crédits supplémentaires au tarif alors en vigueur.

3.3 Expiration des Crédits. Sauf indication contraire écrite de notre part, les Crédits mensuels inclus expirent à la fin de chaque période de facturation et les Crédits supplémentaires expirent 12 mois après leur achat. Les Crédits n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas transférables.

3.4 Essais et promotions. Nous pouvons proposer des essais ou des conditions promotionnelles, susceptibles d’être modifiés ou supprimés à tout moment. Les périodes d’essai se transforment en formules payantes, sauf résiliation avant la fin de la période.

3.5 Remboursements. Sauf disposition légale contraire ou indication expresse, tous les achats sont non remboursables. Si vous avez acheté via l’App Store d’Apple ou Google Play, les remboursements sont traités par ces plateformes.

3.6 Rejets de paiement et contestations. Vous vous engagez à ne pas contester un paiement auprès de votre banque (rétrofacturation) sans avoir d’abord contacté notre assistance. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes à l’origine de contestations abusives.

Vous vous engagez à ne pas (et à ne pas tenter de) :

• téléverser ou générer un contenu illicite, diffamatoire, harcelant, haineux, exploitant autrui ou autrement répréhensible ;
• porter atteinte aux droits de tiers, les détourner ou les violer (par exemple : photos dont vous n’êtes pas titulaire des droits, marques, décors protégés par le droit d’auteur, plaques d’immatriculation ou visages sans autorisation) ;
• téléverser des contenus pédopornographiques ou sexualisant des mineurs (tolérance zéro) ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, à de l’extraction automatisée de données (scraping) ou abuser du Service ;
• contourner les limites de débit ou utiliser le Service pour constituer des jeux de données ou des modèles concurrents ;
• perturber le Service ou gêner l’usage qu’en font les autres.

Nous pouvons supprimer des contenus, suspendre des Crédits ou résilier des comptes en cas de manquement.

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement intégral, nous vous cédons tous les droits, titres et intérêts que nous pourrions détenir sur les Résultats générés à partir de votre Contenu de l’utilisateur licite, pour votre usage commercial ou personnel, à l’exception des éléments de tiers que vous y avez intégrés ou inhérents aux scènes que vous choisissez, qui peuvent être soumis à leurs propres droits.

• Aucune garantie de non-contrefaçon. Les Résultats peuvent ressembler à des styles ou à des scènes publiques et représenter incidemment la propriété intellectuelle de tiers. Vous devez vérifier la conformité juridique et le respect des marques des Résultats avant de les utiliser (par exemple : flouter plaques et visages, traiter les marques des constructeurs).
• Nous conservons nos droits sur le Service, les modèles, les scènes, les styles et les modèles de présentation (voir § 8).

Si vous nous faites part de suggestions, vous nous accordez un droit perpétuel, irrévocable, mondial et gratuit de les utiliser sans restriction ni mention de leur auteur.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles et est intégrée aux présentes par référence.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et répondrons aux notifications faites en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Agent DMCA

Nom : Agent DMCA, Pickles Technologies

E-mail : [email protected]

Pour déposer une notification DMCA, envoyez à notre Agent une notification écrite comprenant :

• votre signature physique ou électronique ;
• l’identification de l’œuvre protégée ;
• l’identification du contenu à retirer avec un niveau de détail suffisant (URL, captures d’écran) ;
• vos coordonnées ;
• une déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation n’est pas autorisée ; et
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations sont exactes et vous êtes autorisé à agir.

Contre-notification. Si votre contenu a été retiré par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, envoyez à notre Agent une contre-notification comprenant :

• votre signature ;
• l’identification du contenu retiré et de son emplacement d’origine ;
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez que le retrait résulte d’une erreur ;
• vos coordonnées ; et
• une déclaration consentant à la compétence du tribunal fédéral dont relève votre adresse (ou du comté de New York, dans l’État de New York, si vous êtes hors des États-Unis) et acceptant la signification des actes par le plaignant initial.

Après une contre-notification valide, nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le plaignant engage une action dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.

Vous défendrez, indemniserez et garantirez notre société (ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et mandataires) contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et honoraires découlant : (i) de votre Contenu de l’utilisateur, (ii) de votre utilisation des Résultats, ou (iii) de votre manquement aux présentes Conditions ou à la loi.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

Vous êtes responsable du respect des lois locales du pays où vous utilisez le Service.

Vous et nous convenons de recourir à un arbitrage contraignant administré par JAMS selon son règlement, dans le comté de New York (État de New York), en anglais, devant un arbitre unique. Les actions collectives ou représentatives ne sont pas autorisées. Chaque partie peut demander des mesures d’injonction devant un tribunal en cas d’atteinte à la propriété intellectuelle ou de violation des restrictions d’utilisation des données. Vous pouvez également engager des actions individuelles devant le tribunal des petits litiges de votre comté de résidence ou du comté de New York.

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