Outil gratuit
Panneau de prix et étiquette énergie CO2 pour voiture d'occasion
Faites en une minute le panneau de prix de votre véhicule d'occasion, avec le prix TTC, les informations clés et un QR code vers l'annonce. L'étiquette énergie officielle, elle, concerne les voitures neuves : voici où s'arrête chaque document.
Aperçu
Tout reste dans ce navigateur : nous ne stockons ni n'envoyons ce que vous saisissez.
Un modèle, pas un conseil juridique.
Que doit afficher le panneau d'un véhicule d'occasion ?
Selon la fiche pratique de la DGCCRF sur les véhicules d'occasion, les véhicules en vente portent, sur le véhicule ou à côté, en caractères lisibles et de même taille :
- la dénomination de vente : marque, type, modèle, version, et mois et année de première mise en circulation ;
- le kilométrage total si vous avez acheté le véhicule neuf ou pouvez le justifier ; sinon, le relevé du compteur suivi de la mention « non garanti » ;
- le prix de vente TTC réellement à payer, hors frais de certificat d'immatriculation et d'immatriculation.
Ces mentions doivent correspondre au bon de commande et à la facture. L'outil imprime « TTC, hors frais d'immatriculation » à côté du prix. Pour le kilométrage non justifié, ajoutez « non garanti » à la main ou dans les remarques de votre bon de commande. Ce texte est une information générale, pas un conseil juridique.
TVA récupérable ou TVA sur la marge : que mettre sur le panneau ?
Pour un acheteur professionnel, la TVA récupérable change le prix réel. Pour un véhicule vendu sous le régime de la TVA sur la marge, la TVA n'est ni affichée ni récupérable. Le panneau propose les trois cas : « TTC », « TVA récupérable » et « TVA sur la marge ». Ce sont des usages de la profession, pas des mentions imposées par un texte : choisissez celle qui correspond à votre facture.
Si le véhicule est vendu sous le régime de la marge, la facture portera la mention « Régime particulier - Biens d'occasion ». Le générateur de facture sur la marge la prépare pour vous.
Étiquette CO2 : obligatoire pour le neuf, pas pour l'occasion
L'étiquette de consommation de carburant et d'émissions de CO2 vient du décret n° 2002-1508 et de l'arrêté du 10 avril 2003. Le texte vise les voitures particulières neuves : l'étiquette est apposée sur chaque voiture neuve ou affichée à proximité, au format A4. Il ne prévoit pas d'étiquette pour les voitures d'occasion.
Ce que fait l'outil pour l'occasion : si vous le souhaitez, il imprime un bloc de valeurs WLTP, intitulé « du véhicule d'occasion », pour qu'il ne se confonde pas avec l'étiquette officielle. Pour une voiture neuve, utilisez l'étiquette officielle : ce panneau ne la remplace pas. Le texte ne définit pas, dans la page consultée, le véhicule de démonstration ou de direction : s'il est proche du neuf, mieux vaut afficher l'étiquette officielle.
Depuis le 1er mars 2022, les publicités pour voitures neuves doivent aussi mentionner la classe CO2 (décret n° 2021-1840).
Les classes CO2 en France : de A à G
Quand vous ajoutez les valeurs, l'outil calcule la classe d'après l'échelle française. Un avis officiel du 2 août 2020 indique que les valeurs affichées sont WLTP et que la classe reste celle définie par l'arrêté de 2003, avec les mêmes seuils.
| Classe | Émissions de CO2 (g/km) |
|---|---|
| A | 100 ou moins |
| B | 101 à 120 |
| C | 121 à 140 |
| D | 141 à 160 |
| E | 161 à 200 |
| F | 201 à 250 |
| G | plus de 250 |
Ne reprenez jamais l'échelle d'un autre pays : les seuils de l'Allemagne, par exemple, ne sont pas les mêmes. Pour un véhicule en Belgique, le panneau imprime les valeurs sans classe de CO2.
Conseils pour un panneau de parc qui fait vendre
Le panneau sert d'abord à l'acheteur qui se promène sur le parc, souvent le soir, sans vendeur à côté.
- Un prix gros et net. C'est ce que l'on cherche en premier : le prix TTC en grand, le reste en dessous.
- Quatre points forts au maximum. « Carnet d'entretien complet », « Pneus neufs » : quelques mots chacun.
- Un QR code vers l'annonce. Collez le lien de votre annonce Leboncoin, La Centrale ou AutoScout24, ou celui de votre site : le passant voit toutes les photos et les détails dans la minute.
- Un A4 propre. Désactivez les en-têtes et pieds de page dans la fenêtre d'impression, puis glissez le panneau derrière le pare-brise.
Les photos de l'annonce comptent autant : un fond de studio identique sur toute la gamme donne au parc et à la vitrine en ligne le même air soigné.
Questions fréquentes
Quelles mentions faut-il sur le panneau d'une voiture d'occasion ?
D'après la fiche pratique de la DGCCRF : marque, type, modèle, version, mois et année de première mise en circulation, le kilométrage (ou « non garanti » s'il n'est pas justifié) et le prix TTC hors frais de certificat d'immatriculation et d'immatriculation. Le tout doit coller au bon de commande.
L'étiquette énergie est-elle obligatoire pour une voiture d'occasion ?
Non. L'arrêté du 10 avril 2003 vise les voitures particulières neuves. Pour l'occasion, un bloc de valeurs est facultatif, et il doit indiquer clairement qu'il concerne un véhicule d'occasion.
Qu'est-ce qu'une voiture neuve pour l'étiquette CO2 ?
Le texte consulté parle de voitures neuves sans définir ici le véhicule de démonstration ou le véhicule de direction. Pour un véhicule qui n'a presque pas roulé, affichez l'étiquette officielle dans le doute.
Quelles sont les classes CO2 en France ?
A pour 100 g/km ou moins, B de 101 à 120, C de 121 à 140, D de 141 à 160, E de 161 à 200, F de 201 à 250 et G au-dessus de 250. Les valeurs sont WLTP et l'échelle est celle de l'arrêté de 2003.
Le prix du panneau doit-il comprendre la carte grise ?
Non : le prix affiché est le prix TTC hors frais de certificat d'immatriculation et d'immatriculation. Le panneau l'indique à côté du prix.
Le panneau est-il valable en Belgique ?
Vous pouvez choisir la Belgique pour la mise en page, le panneau imprime alors les valeurs sans classe de CO2. Nous n'avons pas vérifié ici les règles belges d'affichage du prix ni de l'étiquette : renseignez-vous auprès des autorités belges.
Sources
- Légifrance : arrêté du 10 avril 2003 sur l'information CO2 des voitures neuveslegifrance.gouv.fr
- Légifrance : avis du 2 août 2020 sur les valeurs WLTP et la classe CO2legifrance.gouv.fr
- Légifrance : décret n° 2021-1840 du 28 décembre 2021legifrance.gouv.fr
- DGCCRF : fiche pratique du véhicule d'occasionbretagne.dreets.gouv.fr
Pour aller plus loin
- Procès-verbal de livraison de véhicule : créez-le en 3 minutesCréez un procès-verbal de livraison de véhicule sur téléphone : relevés, papiers, dommages sur schéma, photos et signatures. Gratuit, sans inscription.
- Facture TVA sur la marge pour voiture d'occasionGénérez une facture avec la mention « Régime particulier - Biens d'occasion » : sans TVA affichée, avec calcul de la marge. Gratuit, en PDF.
- Attestation de livraison intracommunautaire pour un véhiculeCréez l'attestation de réception d'un véhicule livré dans un autre pays de l'UE : bilingue, avec le VIN, à faire signer par l'acheteur. Gratuit, en PDF.
- Contrat de vente de voiture : à remplir, signer et imprimer, gratuitContrat de vente voiture gratuit : remplissez-le sur téléphone, signez au doigt, imprimez en PDF. Particulier ou professionnel, il complète le cerfa 15776.
- Changer le fond d’une photo de voiture, en 20 secondesRemplacez le fond de vos photos de voiture par un décor de studio ou de showroom, avec ombres et reflets réalistes. Essayez gratuitement, sans inscription.
- Des tarifs simples pour des photos de voitures professionnellesUn abonnement mensuel pour des photos de voitures de studio : photos incluses, essai gratuit, sans engagement, sans matériel ni photographe.
- Flouter une plaque d’immatriculation sur une photo, gratuitementOutil gratuit pour flouter les plaques d’immatriculation sur jusqu’à 10 photos de voiture à la fois, dans votre navigateur. Sans compte, photos non conservées.
Des photos de studio de chaque voiture, depuis votre téléphone
Votre première voiture est offerte, jusqu’à 10 photos, sans carte bancaire. Pour aller plus loin, l’essai de 7 jours inclut 20 photos et une vidéo à 360°.